Informations juridiques
Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent comment les contrats sont conclus avec UNIKA MOMENTS et quels sont vos droits et obligations ainsi que les nôtres. Nous les avons rédigées aussi clairement que possible. Nous répondons volontiers à vos questions à l’adresse [Adresse e-mail · à compléter].
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version allemande fait foi. Deutsche Fassung
Sommaire
1. Champ d’application
1.1Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Machado UNIKA Moments, Kelmattstrasse 14, 6403 Küssnacht am Rigi, Suisse, exerçant sous le nom commercial « UNIKA MOMENTS » (« nous »), et ses clientes et clients (« vous ») portant sur l’achat et la personnalisation de produits ainsi que sur le service Moment-Link. Elles s’appliquent que vous passiez commande sur notre site web unika-moments.ch, par e-mail, via une messagerie instantanée telle que WhatsApp, par téléphone ou en personne.
1.2Les consommatrices et consommateurs sont les personnes qui commandent pour leur usage personnel ou familial. Les clients professionnels sont les entreprises, associations, organismes publics et autres personnes qui commandent dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale. Le chiffre 15 s’applique en complément aux clients professionnels.
1.3La version des CG applicable est celle qui est publiée sur notre site web au moment de votre commande. Vous pouvez la consulter, l’enregistrer et l’imprimer à tout moment.
1.4Les conditions des clientes et clients qui dérogent aux présentes CG ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Les accords individuels écrits, par exemple une offre, priment sur les présentes CG.
2. Présentation des produits et disponibilité
2.1La présentation de nos produits et de nos prix sur le site web, sur les réseaux sociaux, dans les catalogues et dans la publicité est sans engagement. Elle ne constitue pas une offre qui nous lie, mais une invitation à passer commande chez nous ; cela vaut également pour l’exposition de marchandises avec indication du prix (cf. art. 7 CO).
2.2Les photos, visualisations, aperçus 3D et exemples de design illustrent nos produits. Chaque produit étant réalisé individuellement selon vos indications, les écarts décrits au chiffre 6 sont possibles. Font foi la description du produit et, si nous vous en envoyons un, l’aperçu que vous avez validé (chiffre 5).
2.3Nos produits sont proposés tant que les matériaux nécessaires sont disponibles. Si un produit ou une variante n’est plus disponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous soumettons si possible une alternative équivalente. Si vous ne la souhaitez pas, nous remboursons intégralement les montants déjà payés.
3. Commande et conclusion du contrat
3.1Sur notre site web, vous choisissez un produit, le personnalisez, par exemple avec un texte, une photo ou un Moment-Link, et le placez dans le panier. Vous saisissez ensuite vos coordonnées ainsi que vos données de livraison et de facturation, puis choisissez le mode d’envoi et le mode de paiement. Avant de transmettre la commande, vous voyez un récapitulatif des produits, des personnalisations, des prix, des frais d’envoi et du montant total. Vous pouvez y vérifier toutes les indications et les corriger à tout moment jusqu’à la transmission de la commande. En cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement, vous nous faites une offre ferme.
3.2Immédiatement après, nous vous confirmons automatiquement par e-mail la réception de votre commande. Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation de votre commande.
3.3Le contrat est conclu lorsque nous acceptons expressément votre commande, en règle générale par une confirmation de commande envoyée par e-mail, mais au plus tard lors de l’envoi des produits. Le débit de votre moyen de paiement ou la réservation du montant lors de la transmission de la commande ne vaut pas encore acceptation.
3.4Nous examinons chaque commande, en particulier la personnalisation, avant de l’accepter. Nous pouvons refuser des commandes, notamment si des contenus contreviennent au chiffre 5, si l’exécution est techniquement impossible, s’il existe une erreur au sens du chiffre 4.4 ou s’il y a des indices d’abus. Si nous n’acceptons pas votre commande dans un délai de cinq jours ouvrables, celle-ci ne vous lie plus. Si aucun contrat n’est conclu, nous remboursons intégralement les montants déjà payés, au plus tard dans un délai de dix jours.
3.5Pour les commandes passées par e-mail, par messagerie instantanée, par téléphone ou sur place, le contrat est conclu lorsque nous vous confirmons par écrit le produit, la personnalisation, le prix et les conditions de livraison, par exemple par e-mail ou par messagerie instantanée.
3.6Nous enregistrons les données de votre commande et vous les envoyons avec la confirmation de commande. Nous communiquons en allemand, en français, en italien ou en anglais.
3.7Peuvent passer commande les personnes majeures ainsi que les personnes mineures avec le consentement de leur représentant légal.
4. Prix, frais d’envoi et erreurs
4.1Tous les prix sont des prix finaux en francs suisses (CHF). Comme nous ne sommes pas assujettis à la TVA, nous ne percevons pas de TVA et n’en indiquons pas.
4.2Nous indiquons sur le site web les frais d’envoi et les éventuels suppléments, par exemple pour un envoi express, un emballage cadeau ou des personnalisations particulières, et les présentons séparément dans le processus de commande, avant la transmission de la commande.
4.3Le prix applicable est celui qui est affiché au moment de votre commande. Les modifications de prix pour les commandes futures demeurent réservées.
4.4Sous réserve d’erreurs. Malgré un contrôle minutieux, des prix, des indications sur les produits ou des illustrations peuvent être affichés de manière erronée en raison d’erreurs de frappe, de calcul ou de transmission ou de dysfonctionnements techniques, par exemple une erreur de logiciel ou de données. Nous ne sommes pas liés par des indications manifestement erronées ; dans ce cas, nous pouvons refuser la commande. Si le contrat a déjà été conclu, nous pouvons invoquer une erreur essentielle conformément aux art. 23 ss CO et déclarer que le contrat ne nous oblige pas. Dans tous les cas, nous vous en informons sans délai, vous proposons de commander au prix correct et vous remboursons intégralement les montants déjà payés.
4.5Nous corrigeons les simples erreurs de calcul ; elles n’infirment pas la validité du contrat (art. 24 al. 3 CO).
4.6Les codes de réduction et les codes de bons d’achat doivent être saisis avant la transmission de la commande. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables avec d’autres promotions et ne sont pas convertibles en espèces.
5. Personnalisation, vos contenus et aperçu
5.1Vous êtes responsable des contenus que vous nous transmettez pour la personnalisation, par exemple des textes, des noms, des dates, des photos, des logos ainsi que des enregistrements vocaux et vidéo (« contenus »). Veuillez vérifier en particulier l’orthographe, les dates et les chiffres. Nous reprenons vos contenus tels que vous nous les transmettez et ne sommes pas tenus de vérifier s’ils contiennent des erreurs.
5.2Vous garantissez que vous détenez tous les droits sur vos contenus, notamment les droits d’auteur, les droits de marque, le droit au nom et les droits de la personnalité, y compris le droit à l’image, et que les personnes représentées ou citées – ou, pour les personnes mineures, leur représentant légal – consentent à l’utilisation. Si des tiers font valoir des prétentions à notre encontre en raison de vos contenus, vous nous tenez indemnes de ces prétentions et des frais raisonnables de défense juridique, dans la mesure où la violation du droit vous est imputable.
5.3Nous ne réalisons pas de contenus qui, selon notre appréciation, sont illicites ou violent des droits de tiers, en particulier :
- des marques, logos, personnages ou écussons de clubs de tiers, sans autorisation ;
- des œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, par exemple des pochettes d’album, des paroles de chansons, des illustrations ou des photos ;
- les armoiries de la Confédération, les armoiries cantonales et communales ainsi que l’emblème de la Croix-Rouge ;
- des contenus discriminatoires, racistes, faisant l’apologie de la violence, pornographiques, attentatoires à l’honneur ou extrémistes ;
- des contenus qui mettent en danger ou rabaissent des enfants ou des adolescents.
5.4Nous pouvons refuser les commandes comportant de tels contenus ou, si une violation n’apparaît que plus tard, nous départir du contrat. Nous remboursons les montants déjà payés ; si la violation vous est imputable, nous pouvons déduire les frais déjà engagés.
5.5Les photos et les logos devraient avoir une résolution suffisante. Si un fichier ne se prête pas à une bonne impression, nous vous le signalons. Si vous insistez malgré tout pour l’utiliser, nous ne garantissons pas la qualité d’impression qui en résulte.
5.6Lorsque cela est indiqué pour le produit ou lorsque nous l’estimons nécessaire, nous vous envoyons un aperçu numérique avant la fabrication, par exemple par e-mail ou par WhatsApp. Veuillez en vérifier soigneusement l’orthographe, les dates, la disposition et le cadrage. Une fois que vous l’avez validé, l’aperçu devient le modèle qui fait foi ; les erreurs dans des contenus validés ne constituent pas un défaut. L’aperçu ne montre les couleurs, les proportions et l’effet des matériaux que de manière approximative.
5.7Si nous ne recevons pas de réponse dans un délai de 14 jours à compter de la transmission de l’aperçu, nous vous envoyons un rappel. Si ce rappel reste lui aussi sans réponse pendant sept jours, nous pouvons fabriquer et livrer le produit conformément à l’aperçu ou nous départir du contrat et rembourser les montants déjà payés.
5.8Nous ne tenons compte des demandes de modification formulées après la validation ou après le début de la production que si cela est encore possible et moyennant la prise en charge des frais supplémentaires.
5.9Vos contenus restent les vôtres. Vous nous autorisez à les utiliser pour l’exécution du contrat, c’est-à-dire pour l’aperçu, la fabrication, le Moment-Link et la communication avec vous. Nous n’utilisons vos contenus ou des photos de votre produit à des fins publicitaires, sur les réseaux sociaux ou comme références qu’avec votre consentement exprès et séparé. Nos propres designs, modèles et motifs restent notre propriété intellectuelle ; l’achat du produit ne vous confère aucun droit de les utiliser à d’autres fins.
5.10En règle générale, nous supprimons vos contenus et fichiers d’impression 90 jours après la livraison, sauf si nous en avons besoin plus longtemps pour le Moment-Link, pour l’élimination d’un défaut ou en raison d’obligations légales. Veuillez conserver vos propres copies ; nous ne sommes pas tenus de conserver les fichiers en vue de commandes ultérieures. Vous trouverez les détails dans la déclaration de protection des données.
6. Caractéristiques des produits
6.1Chaque produit est fabriqué individuellement. De légers écarts usuels dans le commerce par rapport à l’aperçu, aux illustrations ou à d’autres exemplaires, par exemple dans la teinte, la taille, la position ou l’orientation de l’impression, sont possibles et ne constituent pas un défaut, pour autant qu’ils soient raisonnablement acceptables pour vous.
6.2Les écrans affichent les couleurs de manière différente. Les couleurs imprimées peuvent différer, en particulier sur des surfaces colorées, transparentes, bombées ou texturées.
6.3Les matériaux naturels tels que le bois, l’ardoise, le liège ou le coton présentent des différences de veinage, de couleur, de structure et de bords. L’émail et la céramique peuvent présenter de petites irrégularités dues à la fabrication. Ces caractéristiques propres aux matériaux ne constituent pas un défaut.
6.4Les dimensions et les poids sont approximatifs.
6.5Veuillez respecter les conseils d’entretien et d’utilisation de chaque produit, par exemple « laver à la main », « ne pas mettre au micro-ondes » ou « laver à l’envers à 30 °C ». Les dommages dus à une utilisation inappropriée, à un nettoyage ou à un entretien incorrects ainsi que l’usure normale ne constituent pas un défaut.
6.6Pour les produits destinés aux enfants, respectez les indications d’âge et les mises en garde figurant sur le produit et sur l’emballage.
7. Paiement
7.1Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués dans le processus de commande, par exemple TWINT, les cartes de crédit et de débit, Apple Pay ou Google Pay. Les clients professionnels peuvent, sur accord, payer sur facture.
7.2Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés. Nous ne recevons pas les données complètes des cartes.
7.3Sauf convention contraire, le prix est payable à la commande. Nous pouvons réserver le montant lors de la transmission de la commande et ne le débiter qu’après l’acceptation.
7.4Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, vous êtes en demeure sans qu’un rappel soit nécessaire. Nous pouvons exiger un intérêt moratoire de 5 % par an et, à partir du deuxième rappel, des frais de rappel de CHF 20 par rappel.
7.5Tant que le paiement n’a pas été effectué, nous pouvons différer la fabrication.
8. Livraison
8.1Nous livrons à des adresses en Suisse. Les livraisons à l’étranger, y compris au Liechtenstein, ne sont possibles que sur accord particulier.
8.2Les délais de fabrication et de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf si nous avons expressément confirmé qu’une date est ferme. Ils commencent à courir à la conclusion du contrat, mais pas avant la réception du paiement et, le cas échéant, la validation de l’aperçu.
8.3Si vous avez besoin d’un produit pour une date précise, par exemple pour un anniversaire ou un mariage, veuillez nous l’indiquer lors de la commande. Une telle date n’est ferme que si nous l’avons expressément confirmée.
8.4Si nous ne livrons pas dans le délai convenu ou dans un délai raisonnable, vous pouvez nous fixer un délai supplémentaire raisonnable et, si ce délai expire sans que nous ayons livré, vous départir du contrat. Nous remboursons sans délai les montants déjà payés. Les dommages-intérêts sont régis par le chiffre 11.
8.5Les livraisons partielles sont admises si elles sont raisonnablement acceptables pour vous ; elles n’entraînent pas de frais d’envoi supplémentaires pour vous.
8.6Les risques de perte et de détérioration vous sont transférés dès que l’envoi vous a été remis ou a été remis à une personne autorisée à le réceptionner, qu’il a été placé dans votre boîte aux lettres ou dans votre boîte à colis ou qu’il a été déposé à un endroit déterminé avec votre consentement, par exemple sur la base d’une autorisation de dépôt. Pour les clients professionnels, les risques sont transférés au moment de la remise de l’envoi à l’entreprise de transport.
8.7À la réception, veuillez vérifier que l’envoi ne présente pas de dommages extérieurs et nous signaler les dommages dus au transport si possible dans un délai de sept jours, photos à l’appui. Cela facilite les clarifications avec l’entreprise de transport ; vos droits selon le chiffre 10 n’en sont pas affectés.
8.8Si un envoi ne peut pas être distribué en raison d’indications d’adresse erronées ou s’il n’est pas retiré, les frais d’un nouvel envoi sont à votre charge. Dans ce cas, nous conservons les produits personnalisés à votre intention pendant 60 jours.
9. Pas de retour des produits personnalisés, annulation
9.1En Suisse, il n’existe pas de droit légal de révocation ou de retour pour les achats en ligne. Nos produits étant personnalisés selon vos indications et fabriqués spécialement pour vous, l’échange et le retour sont exclus. Vos droits en cas de défaut selon le chiffre 10 demeurent réservés.
9.2Tant que nous n’avons ni établi d’aperçu ni commencé la fabrication, vous pouvez annuler votre commande sans frais ; nous remboursons intégralement les montants déjà payés. Ensuite, une annulation n’est possible qu’avec notre accord. Nous pouvons alors facturer les frais déjà engagés pour la conception, les matériaux et le travail, mais au maximum le prix convenu.
10. Garantie pour les défauts
10.1Nous garantissons qu’au moment du transfert des risques, les produits sont conformes à la commande et à l’aperçu validé et ne présentent pas de défauts qui leur enlèvent leur valeur ou leur utilité prévue, ou qui les diminuent notablement.
10.2Ne constituent notamment pas un défaut les écarts au sens du chiffre 6, les erreurs dans des contenus que vous avez transmis ou validés, les pertes de qualité dues à des fichiers inadaptés que nous vous avions signalés, l’usure normale ainsi que les dommages dus à une utilisation inappropriée, à un nettoyage ou à un entretien incorrects.
10.3Veuillez vérifier les produits après leur réception, aussitôt que cela est possible d’après la marche habituelle des affaires. Signalez-nous les défauts apparents dans un délai de 14 jours à compter de la réception et les défauts cachés immédiatement après leur découverte, en joignant chaque fois une brève description et des photos, à l’adresse [Adresse e-mail · à compléter]. À défaut d’avis en temps utile, le produit est tenu pour accepté quant à ce défaut (art. 201 CO).
10.4Si votre réclamation pour défaut est fondée, nous fabriquons à nouveau le produit gratuitement ou éliminons le défaut, à notre choix. Si nous n’y parvenons pas dans un délai raisonnable ou si cela ne peut raisonnablement être exigé de vous, vous pouvez demander une réduction appropriée du prix ou, en cas de défaut important, vous départir du contrat et exiger le remboursement du prix payé.
10.5Nous prenons en charge les frais d’élimination du défaut, y compris l’envoi à l’intérieur de la Suisse. En cas de défauts manifestes, nous renonçons en règle générale au renvoi du produit ; veuillez conserver le produit jusqu’au règlement du cas.
10.6Les prétentions en garantie se prescrivent par deux ans à compter de la livraison. Le chiffre 15 s’applique aux clients professionnels.
11. Responsabilité
11.1Nous répondons selon les dispositions légales des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave de notre part et des dommages corporels, ainsi qu’en vertu de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).
11.2Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi. Cela vaut également pour nos auxiliaires.
11.3Nous ne répondons pas des retards ou de l’inexécution de prestations dus à des événements que nous ne pouvons pas éviter malgré la diligence requise, par exemple des événements naturels, des épidémies, des mesures des autorités, des grèves, des perturbations auprès des entreprises postales et de transport, des pannes d’électricité, d’Internet ou de centres de données, des cyberattaques ou des défaillances de livraison non fautives de nos fournisseurs. Si un tel événement dure plus de 30 jours, vous et nous pouvons nous départir du contrat ; nous remboursons les montants payés pour des prestations non fournies.
11.4Nous nous efforçons d’assurer un site web sûr et sans perturbations, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue.
12. Moment-Link
12.1Avec le Moment-Link, nous stockons un enregistrement vocal ou vidéo que vous nous transmettez, en règle générale d’une durée maximale de 60 secondes, ou une photo (« enregistrement ») et le rendons accessible au moyen d’un lien personnel. Le lien est livré avec votre cadeau sous forme de code QR et/ou de puce NFC, par exemple sur une carte Moment. Sur demande, le lien peut mener, au lieu d’un enregistrement, à une adresse web de votre choix, par exemple à une chanson sur un service de streaming ; nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web de tiers.
12.2Nous maintenons l’enregistrement accessible pendant au moins 5 ans à compter de son activation (durée minimale). Ensuite, il reste en règle générale accessible aussi longtemps que nous exploitons le service. Avant de mettre fin au service ou de supprimer un enregistrement après l’expiration de la durée minimale, nous en informons la personne qui a passé la commande par e-mail au moins trois mois à l’avance et lui permettons de télécharger l’enregistrement. Si nous mettons fin au service avant l’expiration de la durée minimale, nous remboursons le supplément payé pour le Moment-Link au prorata de la durée restante.
12.3De brèves interruptions dues à des travaux de maintenance, à des perturbations ou à des événements au sens du chiffre 11.3 sont possibles.
12.4Les enregistrements ne peuvent pas être trouvés publiquement et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche. Toute personne qui dispose de la carte Moment, du code QR ou du lien peut toutefois consulter l’enregistrement et le copier, par exemple au moyen d’une capture vidéo de l’écran. Ne remettez donc le lien et la carte qu’à des personnes qui ont le droit de voir ou d’entendre l’enregistrement. En cas de perte ou d’abus, nous bloquons ou remplaçons le lien à votre demande.
12.5Les chiffres 5.1 à 5.4 s’appliquent par analogie aux enregistrements. Les enregistrements ne doivent en particulier pas contenir de musique ni d’autres œuvres de tiers sur lesquelles vous ne détenez pas de droits, par exemple une musique de fond provenant de la radio ou de services de streaming. Nous pouvons bloquer ou supprimer les enregistrements qui, selon notre appréciation, enfreignent ces règles ou dont la licéité est contestée par des tiers ou par des autorités ; nous vous en informons dans la mesure où cela est permis.
12.6La personne qui a passé la commande peut faire supprimer l’enregistrement à tout moment. Un remplacement de l’enregistrement est possible sur accord, le cas échéant moyennant des frais. Les personnes qui figurent dans un enregistrement peuvent en demander le blocage.
12.7Pour consulter l’enregistrement, il faut un smartphone, une tablette ou un ordinateur disposant d’un accès à Internet et d’un navigateur à jour et, pour y accéder par simple contact, un smartphone compatible NFC. Le code QR fonctionne aussi sans NFC. Nous ne pouvons pas garantir que chaque appareil soit pris en charge.
12.8Une onde sonore imprimée sur demande est une représentation graphique de l’enregistrement et ne peut pas être lue.
13. Bons d’achat
13.1Les bons d’achat peuvent être utilisés pendant 5 ans à compter de leur date d’émission.
13.2Les bons d’achat ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres bons d’achat. Un solde restant demeure disponible jusqu’à l’expiration de la durée de validité.
13.3Nous ne remplaçons les bons d’achat perdus ou volés que s’ils n’ont pas encore été utilisés et qu’ils peuvent être identifiés et bloqués sans équivoque au moyen du justificatif d’achat.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus, designs, images et marques figurant sur notre site web sont protégés. Ils ne peuvent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés d’une autre manière sans notre accord écrit. Le chiffre 5.9 demeure réservé.
15. Dispositions complémentaires pour les clients professionnels
15.1Sauf indication contraire, les offres sont valables 30 jours. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande écrite. Les aperçus, échantillons et épreuves validés font foi.
15.2Vous fournissez les logos et les modèles dans une qualité appropriée, si possible sous forme de fichiers vectoriels, et garantissez que vous avez le droit de les utiliser. L’obligation de nous tenir indemnes prévue au chiffre 5.2 s’applique indépendamment de toute faute.
15.3Pour les tirages à partir de 50 pièces d’articles qui ne sont pas personnalisés individuellement, des livraisons excédentaires ou déficitaires jusqu’à 5 % dues à la fabrication sont admises ; la quantité livrée est facturée.
15.4Les défauts apparents doivent faire l’objet d’un avis écrit dans un délai de sept jours à compter de la réception, les défauts cachés immédiatement après leur découverte. Les prétentions en garantie se prescrivent par un an à compter de la livraison.
15.5Nous ne répondons des dommages indirects et des dommages consécutifs, par exemple du manque à gagner ou des frais supplémentaires dus à des délais non respectés, qu’en cas d’intention ou de négligence grave. La responsabilité du fait des auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi.
15.6La compensation avec des contre-créances n’est admise que si celles-ci ont été reconnues par nous ou constatées par une décision entrée en force.
15.7Si vous vous départez d’une commande confirmée, vous nous devez le paiement du travail déjà effectué et une indemnisation complète (art. 377 CO).
15.8Nous ne citons votre entreprise comme référence qu’avec votre accord.
15.9La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) n’est pas applicable.
16. Protection des données
Notre déclaration de protection des données explique comment nous traitons les données personnelles.
17. Dispositions finales
17.1Nous pouvons modifier les présentes CG à tout moment. La nouvelle version s’applique aux commandes passées à partir de sa publication. Nous vous informons à l’avance par e-mail des modifications importantes qui concernent des Moment-Link en cours ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez faire supprimer l’enregistrement.
17.2Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres dispositions restent valables.
17.3Les présentes CG sont disponibles en allemand, en français, en italien et en anglais. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
17.4Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions impératives protégeant les consommatrices et consommateurs demeurent réservées.
17.5Le for est à Küssnacht am Rigi. Pour les consommatrices et consommateurs, les fors impératifs de l’art. 32 CPC s’appliquent ; ils peuvent notamment aussi intenter action à leur domicile et y sont actionnés.
17.6Nous souhaitons trouver des solutions à vos préoccupations dans un esprit de partenariat. Veuillez vous adresser d’abord à [Adresse e-mail · à compléter].
Mise à jour : 1er octobre 2026 · Version 1.0
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